Conditions Générales de Vente (CGV)
‍
Site : https://sixtion.fr/
Hébergé sur Webflow
Design et développement : Simon Calvet Studio (w/ Nour Mokrani)

1. Objet
‍
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque Sixtion (ci-après « le Vendeur ») aux clients particuliers (ci-après « le Client ») via le site internet https://sixtion.fr/.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits
‍
Les produits proposés à la vente sont des articles de merchandising (textiles, accessoires, objets dérivés).Les photographies et descriptions disponibles sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix
‍
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes
‍
Le Client valide sa commande en ligne en suivant le processus prévu sur le site.Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement
‍
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.

6. Livraison
‍
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.Délais indicatifs : [à préciser selon le prestataire – ex. 3 à 7 jours ouvrés en France].Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.En cas de retard ou perte imputable au transporteur, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable mais fera son possible pour trouver une solution.

7. Droit de rétractation
‍
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.Les produits personnalisés ou portés/endommagés ne sont pas éligibles au remboursement.

8. Garanties légales
‍
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité
‍
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.La responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant de la commande.

10. Propriété intellectuelle
‍
Tous les éléments visuels, textes, logos, images et créations présents sur le site Sixtion.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles
‍
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles du Client, collectées uniquement pour le traitement des commandes et la communication.Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [adresse e-mail à préciser]).

12. Loi applicable et litiges
‍
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le Client pourra saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents.Mentions supplémentairesÉditeur du site : Sixtion (coordonnées à compléter : raison sociale, adresse, contact).Hébergeur : Webflow, Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA.Design & développement : Simon Calvet Studio